Le Chèque Emploi Service Universel.
Disponible depuis le 1er janvier 2006, il permet de :
rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne
régler la facture d’une prestation fournie par un organisme agréé (association ou entreprise prestataires de services à la personne) ou par une structure d’accueil collectif (crèche, halte-garderie, ...)
Pour toute information sur le CESU :
www.cesu.urssaf.fr
ou 0 820 00 23 78 (0.12€ttc/min)
012. Qu’est-ce que le CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel.
Disponible depuis le 1er janvier 2006, il permet de :
rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne
régler la facture d’une prestation fournie par un organisme agréé (association ou entreprise prestataires de services à la personne) ou par une structure d’accueil collectif (crèche, halte-garderie, ...)
Pour toute information sur le CESU :
www.cesu.urssaf.fr
ou 0 820 00 23 78 (0.12€ttc/min)
Textes en cours d’élaboration
015. Qu’est-ce qu’une enseigne ?Textes en cours d’élaboration
La personne aidée est employeur de son aide à domicile.
L’association reçoit mandat de la personne aidée afin de réaliser à sa place les tâches administratives : le recrutement, le contrat de travail, le suivi de la prestation, l’élaboration du bulletin de salaire et des déclarations de charges sociales, et mandat d’un salarié à la recherche d’un employeur.
05. Qu’est-ce qu’un service mandataire ?
La personne aidée est employeur de son aide à domicile.
L’association reçoit mandat de la personne aidée afin de réaliser à sa place les tâches administratives : le recrutement, le contrat de travail, le suivi de la prestation, l’élaboration du bulletin de salaire et des déclarations de charges sociales, et mandat d’un salarié à la recherche d’un employeur.
Le service est employeur de l’aide à domicile et en assume l’entière responsabilité.
L’aide à domicile est mise à disposition auprès de la personne à aider,avec ou sans prise en charge financière adaptée à chaque cas.
06. Qu’est - ce qu’un service prestataire ?
Le service est employeur de l’aide à domicile et en assume l’entière responsabilité.
L’aide à domicile est mise à disposition auprès de la personne à aider,avec ou sans prise en charge financière adaptée à chaque cas.
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