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DROITS DES USAGERS

Arrêté des personnes qualifiées

*** La liste des personnes qualifiées prévue à l’article L311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles est constituée comme ci - dessous :

>>> Pour connaître la liste, cliquez et téléchargez le document

02. Arrêté des personnes qualifiées

*** La liste des personnes qualifiées prévue à l’article L311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles est constituée comme ci - dessous :

>>> Pour connaître la liste, cliquez et téléchargez le document

Personnes qualifiées - arrêté 2012


Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie

Arrêté du 8 septembre 2003 - JO du 9 octobre 2003
PDF - 92.1 ko
Charte à télécharger
04. Charte des Droits et Libertés de la Personne AccueillieArrêté du 8 septembre 2003 - JO du 9 octobre 2003
PDF - 92.1 ko
Charte à télécharger

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